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Bulletin Quotidien Europe N° 9742

18 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 19 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/propriÉtÉ intellectuelle
La Présidence française soumet un plan global de lutte contre la contrefaçon et le piratage

Bruxelles, 17/09/2008 (Agence Europe) - Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne étaient appelés, mercredi 17 septembre, à mettre la dernière main à une résolution portant sur un plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage que leur a soumis la Présidence française (voir EUROPE N° 9713). Si les derniers points en suspens - tels que la création d'un observatoire européen de la contrefaçon et du piratage - sont réglés, les...

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