*** BOB KIEFFER: L'Organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public. De Boeck / Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5480711 - fax: (32-10) 482750 - Internet: http://www.larcier.com ). Collection "Droit international". 2008, 371 p.. ISBN 978-2-8044-2632-3.
"Désemparé, on conclura avec Cioran: N'a de convictions que celui qui n'a rien approfondi"… Telle est la phrase qui ponctue cet impressionnant ouvrage. Elle marque l'humilité du chercheur, s'entend comme un aveu d'impuissance devant la complexité du monde. Pourtant, elle traduit fort mal l'immense intérêt de ces pages où se croisent des regards pénétrants, scientifiquement étayés, sur le droit et la gouvernance dans le contexte de la mondialisation. En réalité, ce livre majeur - qui prolonge une thèse soutenue devant l'Université Robert Schuman de Strasbourg avec, à la clef, la mention la plus élevée - comble, ainsi que le remarque Pascal Lamy dans son avant-propos, une véritable lacune dans la littérature juridique francophone sur des sujets commerciaux. Et s'il ne forgera peut-être pas de convictions chez ceux qui le lisent, au moins leur apportera-t-il sans aucun doute, ainsi que l'écrit le Pr. Yves Petit (Université de Bourgogne) en préface, "une meilleure connaissance de l'Organisation mondiale du commerce et de la nouvelle gouvernance mondiale qu'elle incarne, à propos de laquelle de nombreuses contrevérités sont véhiculées".
Dans son introduction générale, l'auteur commence par planter le décor. La gouvernance ? C'est l'un "de ces mots en vogue qui inspirent le débat politique tout autant qu'ils gênent le juriste" et dont il n'existe aucune définition faisant autorité, la plus largement acceptée étant celle avancée par la Commission européenne en 1995 dans son rapport sur la gouvernance globale. D'une façon générale, la gouvernance peut être présentée comme "la quête d'une réponse cohérente à la question: Comment gouverner sans gouvernement ?" Par ailleurs, si la gouvernance et le droit poursuivent un objectif commun, celui de régir la société internationale, le droit devient aujourd'hui une modalité de la gouvernance. En outre, "chacune des césures de l'Histoire" (l'auteur pointe le traité de Tordesillas ayant fait suite, en 1494, à la découverte du Nouveau Monde, aux Traités de Westphalie ayant clôturé la guerre des Trente Ans, au Concert européen institué à la suite des guerres napoléoniennes en 1815, à la mise en place de la Société des nations au terme de la Première Guerre mondiale et à la création des Nations unies au lendemain de la Seconde) est suivie d'un effort de réorganisation de la gouvernance mondiale, le modèle antérieur ayant fait preuve de son inadéquation. L'Organisation mondiale du commerce serait, dans ce contexte, le fruit d'une nouvelle césure: "En tant que première organisation internationale (à vocation) universelle créée après la chute du Mur de Berlin, l'OMC, née en vertu des accords de Marrakech signés le 15 avril 1994, représente l'aboutissement provisoire de cette évolution", écrit Bob Kieffer. Autre pièce essentielle du puzzle: la mondialisation, concept qui, pour être justement compris, nécessite une approche holistique et multidisciplinaire. La mondialisation n'est pas un phénomène neuf: l'auteur cite des sources scientifiques selon lesquelles elle aurait carrément débuté du temps de… l'Homo sapiens. Plus près de nous, elle aurait ensuite été portée par l'Europe, puis par les États-Unis. Mais voilà, comme jadis Rome et l'Empire britannique, les États-Unis ne pourront maintenir éternellement leur statut car, déjà, des concurrents se profilent. Parmi eux, l'Union européenne pour qui, selon certains auteurs, la création de l'OMC a été "un moyen de s'appuyer sur le reste du monde pour contrer les pratiques commerciales américaines". En vain car d'autres veillaient ou se réveillaient (Chine, Inde, groupements inédits de pays…), ce qui conduit l'auteur à ce constat: "il faut se rendre à l'évidence que le droit international ne pourra plus être un droit européen ou américain simplement internationalisé. Lentement, la mondialisation commence à mériter son nom". Autres constats encore: le droit de l'OMC illustre de manière convaincante le fait que la soft law fait bien souvent le lit de la hard law et le droit s'est largement aligné sur la "pensée unique", tant il est vrai que "la démocratie libérale est désormais l'unique système politique, le capitalisme l'unique système économique" avec le libre-échange qu'il implique, le droit international les légitimant en ce qu'ils servent le développement humain, le "développement humain durable" apparaissant désormais "comme le nouveau précepte idéologique du droit international". Toutefois, cette apparente convergence idéologique cache des contradictions qui persistent aux niveaux tant institutionnel que matériel, ce qui confirme la thèse de la "fragmegration", néologisme inventé par le Pr. Rosenau pour signifier que les phénomènes de fragmentation et d'intégration se côtoient. L'un des messages transversaux de Bob Kieffer est que cette tension porte l'évolution actuelle du droit international.
Concrètement, la première partie de l'ouvrage voit l'auteur étudier le droit de l'OMC pour mesurer l'évolution du droit international public. La position de départ est un "droit primitif, désarticulé et lacunaire, un droit fait par et pour les États". Mais la mondialisation a progressivement vidé la souveraineté de sa substance et l'on assiste, en outre, à la montée en puissance de concurrents de l'État qui revendiquent, au nom de la gouvernance, la levée de la mainmise de l'État sur le droit international public. Dans la deuxième partie, l'auteur montre que l'intensité de ces revendications gonfle au gré des extensions du domaine matériel du droit international, celui-ci devenant du coup de moins en moins lacunaire mais, aussi, de moins en moins cohérent, étant marqué du sceau de la fragmegration. Enfin, dans la troisième partie, l'auteur s'emploie à discerner si l'OMC a accéléré la mondialisation et si elle est un moyen de réguler celle-ci. Une attention toute particulière est accordée, dans ce contexte, au mécanisme sophistiqué de règlement des différends afin de voir si l'OMC est mieux "armée" que les autres organisations internationales pour encadrer juridiquement une mondialisation déchaînée. Le travail montre, en tout cas, que l'OMC apporte une contribution plus que substantielle à la gouvernance mondiale. Et au final, on conviendra avec Pascal Lamy que, "en raison de l'approche holistique retenue par l'auteur", cet ouvrage sera prisé à sa juste valeur par les étudiants, les juristes, les diplomates et autres praticiens du droit, mais aussi, plus largement, par "tous ceux que les enjeux et les défis de la gouvernance mondiale passionnent".
Michel Theys
*** NICOLAS THIRION (sous la dir. de): Le marché et l'État à l'heure de la mondialisation. Actes du 1er colloque David-Constant de la Faculté de droit de l'Université de Liège. De Boeck / Larcier (voir coordonnées supra). Collection "Droit / Économie / International". 2007, 311 p.. ISBN 978-2-8044-2817-4.
Dans cet ouvrage, des spécialistes de tous horizons - juristes et non-juristes, théoriciens et praticiens, Belges et Européens, privatistes et publicistes… -* soumettent à une analyse critique certains processus fondamentaux qui, sous le couvert de la mondialisation, modifient en profondeur les systèmes juridiques, qu'il s'agisse de l'influence de la logique de marché sur l'organisation et le fonctionnement des appareils étatiques ou sur la détermination de la règle de droit la plus adaptée au temps présent, de la place des organisations internationales intégrées (Union européenne) ou non (Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international) dans cette évolution ou des facteurs sociologiques, historiques ou philosophiques qui peuvent influencer les constructions juridiques en apparence les plus techniques. La "logique de marché" est ainsi étudiée sous l'angle de son impact sur le système (belge) de financement des activités des pouvoirs publics, sur la fonction publique et sur les relations contractuelles entre le secteur public et le secteur privé, ainsi qu'à la lumière du phénomène des privatisations. L'une des autres contributions porte sur la protection du consommateur en Europe en vue d'éclairer les tensions entre le libre marché et les réglementations contraignantes qui voient le jour.
(PBo)
*** MARC CHERVEL: Mondialisation des marchandises et marchandisation du monde. Matériau de pensée économique pour le nouveau siècle. Éditions Publisud (15 rue des Cinq-Diamants, F-75013 Paris. Tél.: (33-1) 45807850 - fax: 45899415 - Courriel: publisud.editions@cegetel.net - Internet: http://www.editionspublisud.hautefort.com ). Collection "Le développement dans les faits". 2008, 582 p., 58 €. ISBN 978-2-86600-873-4.
Ce livre est, en quelque sorte, le testament d'un économiste français rétif à la "pensée unique" et, partant, dérangeant. Il reprend les écrits économiques tardifs ou non publiés que l'auteur a tenu, au déclin de ses forces (il est décédé à 72 ans en 2004), à rassembler avec l'aide de ses proches. Dans leur préface, ceux-ci expliquent que ces pages sont, d'une certaine manière, son "dernier legs où apparaît la quintessence d'une pensée mûrie aux débats d'une expérience vouée aux rudes problèmes de développement, dans une contrariété continuelle". Trois propositions sous-tendent l'ouvrage. D'abord, en quoi la théorie économique néoclassique libérale peut-elle prétendre à un statut de science et imposer ses règles et ses lois alors qu'elle fait l'objet de contestations virulentes ? Ensuite, comment expliquer, en économie de développement, la contradiction entre les faits et la théorie "si ce n'est par le fait que le paradigme et son modèle sont invalidés", eux qui serviraient seulement à diffuser "une idéologie visant à la conservation d'un monde" ? L'impasse, toutefois, suscite la résistance intellectuelle qui, chez Marc Chervel, s'est cristallisée dans la "méthode des effets" opposée aux "méthodes prix de référence", celle-ci étant fondée sur « la théorie néoclassique de l'équilibre et de l'optimum », illusoire et trompeuse dans les pays en développement. Une pensée rebelle et touffue (l'ouvrage ne s'adresse pas vraiment au profane) qui, espèrent les proches de l'auteur, « marquera sans doute plus les générations futures que la sienne, celle de ses pairs bien-pensants et bien trop rangés ».
(PBo)
*** PETER B. KENEN, ELLEN E. MEADE: Regional Monetary Integration. Cambridge University Press (The Edinburgh Building, Cambridge CB2 8RU, UK. Tél.: (44-1223) 326050 - fax: 326111 - Internet: http://www.cambridge.com ). 2008, 230 p., 13,99 £. ISBN 978-0-521-71150-0.
Mise en place de la zone euro en 1999, adoption du dollar américain par l'Équateur et le Salvador... Le paysage monétaire international est en pleine effervescence et le nombre de monnaies en circulation semble voué à se réduire. S'agit-il d'une évolution à long terme ? La suprématie du dollar américain est-elle menacée par l'intégration monétaire européenne ? Ces questions sont ici abordées avec la ferme intention de déterminer "si ces projets ou d'autres sont susceptibles de prospérer dans les années à venir", la forme ou les formes qu'ils pourraient prendre ou encore les bénéfices et coûts potentiels vus du point de vue des pays participants et tiers. La théorie des zones monétaires optimales est tout d'abord analysée, menant à la conclusion que "le cadre traditionnel doit être remanié". Ensuite, à l'aide d'une analyse historique, contemporaine et prospective, de la zone euro et d'autres intégrations régionales telles que le Nafta, le Mercosur et l'Asean, "l'ouvrage souligne les conditions économiques et institutionnelles à une intégration monétaire réussie". Une démarche qui se révèle fructueuse puisque "ces comparaisons mettent en lumière les problèmes qu'entraîne la construction d'une intégration monétaire durable, ainsi que les différentes manières d'y remédier". Un travail très complet, à conseiller aux étudiants, chercheurs et décideurs politiques.
(TBa)
*** ANETA B. SPENDZHAROVA: Banking Sector Liberalization and Reform in the Post-Communist Region after 1989. Assessing the Impact of Domestic Politics, International Conditionality, and Economic Development. Institute for Advanced Studies (56 Stumpergasse, A-1060 Wien, Austria. Tél.: (43-1) 59991237 - fax: 59991555 -- Internet: http://www.ihs.ac.at ). Collection "Political Sciences Series", n° 116. 2008, 33 p., 8 €.
"La dérégulation n'est rien d'autre qu'un pas vers la re-régulation, à savoir la régulation par d'autres moyens" … Inspirée par cette théorie, Aneta B. Spendzharova (membre du Département de Science politique de l'Institut pour les Études Avancées de Vienne, s'emploie à expliquer les tenants et aboutissants de la libéralisation du secteur bancaire dans les pays postcommunistes. Pourquoi ce secteur particulier ? Parce qu'il "révèle les difficultés à construire des institutions de marché dans les pays en transition". Ce processus, l'auteur l'explique en combinant trois éléments: les politiques internes (ouverture du territoire aux banques étrangères, lutte contre la corruption), les pressions venant des organisations internationales telles que le FMI et le développement économique (augmentation du PIB par habitant et capitalisation du marcher boursier). Comment s'organisent ces éléments ? Dans quel ordre apparaissent-ils ? L'auteur cherche à répondre à ces questions en faisant le lien entre la littérature existante concernant la libéralisation du marché dans les pays industrialisés et les réformes économiques menées dans vingt-cinq pays en transition. Un travail convaincant.
(TBa)
*** Europe's World. Europe's World (Bibliothèque Solvay, Parc Léopold, 137 rue Belliard, B-1040 Bruxelles. Tél.: (32-2) 7387592 - fax: 7391592 - Courriel: subscriptions@europesworld.org - Internet: http://www.europesworld.org ). 2008, n° 8, 216 p., 12 €. Abonnement: 30 €.
Disponible en français comme en anglais, cette revue décidément fort riche consacre, dans son numéro de printemps, un "Dossier spécial" aux services financiers. Une contribution y retrace notamment "la route accidentée de l'Europe vers un marché financier unique", ses auteurs observant que l'Union européenne édicte désormais les règles financières de concert avec Washington, tant il est vrai que "la croissance du muscle financier européen" impressionne les entreprises américaines qui en appellent de plus en plus à une réglementation à l'européenne, c'est-à-dire "flexible, mais basée sur des principes". D'autres papiers portent sur les fonds spéculatifs, tandis que le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, décrit l'avenir de la supervision bancaire en Europe. Pour sa part, Gérard de la Martinière, président de la Fédération française des sociétés d'assurances, discerne "les pièges de l'expansion que l'industrie européenne de l'assurance doit éviter" alors que le président de l'Association des banques allemandes, Manfred Weber, procède à un état des lieux de la "vaste mosaïque inachevée" que demeure, à ce stade, le marché financier unique. Les relations avec la Russie et les Balkans, l'environnement et le soft power sont quelques-uns des autres thèmes abordés.
(MT)