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Bulletin Quotidien Europe N° 9740

16 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 28 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai
L'UE doit respecter l'arrêt de la Cour concernant le gel des avoirs terroristes

Bruxelles, 15/09/2008 (Agence Europe) - Le coordinateur de l'Union européenne chargé de la lutte contre le terrorisme a reconnu, jeudi 11 septembre, que l'UE doit appliquer le droit tel qu'il résulte du récent arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE). Elle informera donc les présumés terroristes des raisons ayant conduit au gel de leurs fonds. « Nous nous soumettrons bien sûr au jugement de la Cour de justice, c'est évident », a déclaré Gilles de...

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