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Bulletin Quotidien Europe N° 9740

16 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 19 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ

15/09/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, lundi 15 septembre, son premier rapport de mise en œuvre de la directive 2003/48/CE relative à la taxation des revenus de l'épargne (voir EUROPE N°9659). Ce rapport présente une évaluation des sommes transférées entre États membres et entre les pays de l'UE et les pays tiers appliquant des mesures équivalentes. Il propose aussi des pistes d'amélioration de la législation européenne. Ces modifications législatives...

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