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Bulletin Quotidien Europe N° 9740

16 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 24 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/pÊche

15/09/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne doit adopter, mercredi 17 septembre, une décision visant à rejeter 22 des 44 demandes introduites par l'Irlande visant à accroître les objectifs du « programme d'orientation pluriannuel » de quatrième génération (POP IV) afin de tenir compte de l'amélioration de la sécurité de certains navires. Cette décision fait suite à un arrêt en avril 2008 de la Cour européenne de justice (C373/06). Dans 50% des demandes, la...

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