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Bulletin Quotidien Europe N° 9740

16 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 14 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce
La Commission dévoile sa proposition de révision de l'accord OMC sur les produits de haute technologie

Bruxelles, 15/09/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a remis à l'OMC, lundi 15 septembre, sa proposition de révision de l'accord sur le commerce des technologies de l'information (ITA) de 1996 pour tenir compte des nouveaux modèles sur le marché et éliminer les tarifs douaniers qui leur sont imposés à l'importation. L'objectif est également de trouver des solutions liées aux barrières non tarifaires appliquées « derrière la frontière », ainsi qu'aux problèmes...

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