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Bulletin Quotidien Europe N° 9740

16 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 15 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce

15/09/2008 (Agence Europe) - Dans un rapport publié le 4 septembre, le groupe spécial de l'OMC mis sur pied pour examiner la plainte de l'UE contre le Mexique sur les mesures compensatoires définitives à l'encontre de ses exportations d'huile d'olive (DS 341) n'a pas donné gain de cause à l'UE qui en réclamait l'abolition. S'il convient que ces droits compensateurs contreviennent à certaines règles internationales, le groupe spécial n'oblige pas le Mexique à les supprimer mais à...

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