Bruxelles, 11/09/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 11 septembre 2008:
Pêche (L 243)
Règlement (881/2008) de la Commission du 9 septembre 2008 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal
Règlement (882/2008) de la Commission du 9 septembre 2008 interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de la France
Aides d'État (L 243) (C 233)
Décision (favorable) de la Commission du 10 mai 2007 concernant l'aide d'État C 2/06 (anciennement N 405/05) que la Grèce envisage d'accorder au régime de préretraite volontaire de l'OTE (L 243)
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE - Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Lettonie, subvention directe pour la protection de la nature) (C 233)
Transports (C 233)
Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation
Procédures administratives (C 233)
Commission - Programme MEDIA 2007 - Appel de propositions - EACEA/18/08 - Mesures de soutien à la promotion et à l'accès au marché: festivals audiovisuels. (O.L.)