L'évolution de la situation en Irlande à l'égard du Traité de Lisbonne est à la fois encourageante et préoccupante. Encourageante, dans le sens que la grande majorité de l'opinion publique réaffirme son attachement à la construction européenne et sa volonté d'y participer, et que le gouvernement est en train de préciser sa stratégie en vue du nouveau référendum ; préoccupante, dans le sens que le même gouvernement considère qu'un certain délai est nécessaire pour concrétiser ses intentions, ce qui retarde encore l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et implique des complications aussi bien pour les prochaines élections européennes que pour le renouvellement de la Commission européenne et d'autres aspects.
Le rapport du ministre irlandais des Affaires étrangères, Micheál Martin, sur les raisons de l'échec du premier référendum sur le Traité de Lisbonne (voir les pages suivantes de ce bulletin, avec la réaction du président du Parlement européen) indique que: 70% des Irlandais sont favorables à la présence de leur pays dans l'UE ; 42% des votes négatifs étaient motivés par l'insuffisance d'informations sur le contenu du Traité. Si cette analyse est correcte, elle devrait conduire, à mon avis, à deux conclusions:
1. Le référendum ne représente pas la voie démocratique appropriée pour approuver un Traité techniquement complexe. Il est inévitable que chaque tendance politique et chaque groupe d'intérêts trouvent tel ou tel élément qui ne le satisfait pas entièrement, car le texte est le résultat d'une négociation délicate entre 27 pays et comporte nécessairement des compromis. C'est l'évaluation globale qui doit primer ; et elle a amené toutes les institutions européennes, tous les gouvernements et tous les parlements nationaux qui se sont exprimés à approuver le résultat. Si ce sont les intérêts particuliers qui s'expriment, les réticences s'additionnent et peuvent prévaloir, même pour des raisons contradictoires. Ceci n'est pas la démocratie, mais la négation de la démocratie, fondée sur des parlements élus qui doivent définir l'intérêt général face aux intérêts particuliers, en tenant compte de tous les aspects. Les référendums sont appropriés et vraiment démocratiques pour répondre à des questions simples et pour opérer des choix fondamentaux entre « oui » et « non ».
2. Démasquer les mensonges. Dans le cas irlandais, les partisans du « non » ont menti de manière effrontée, en faisant croire que le Traité de Lisbonne aurait obligé l'Irlande à renoncer à sa neutralité, à son autonomie fiscale, à son commissaire européen, et à introduire l'avortement libre et les mariages homosexuels. Le gouvernement, afin d'éviter de donner l'impression de faire pression sur le peuple, n'a pas dénoncé publiquement et explicitement ces mensonges. Il n'était pas nécessaire d'entrer dans des polémiques, il aurait suffi d'expliquer les vraies dispositions du Traité de Lisbonne sur les différents points cités.
Exemples des difficultés. La publication du rapport sur les raisons du « non » et l'indication officieuse de ce que le gouvernement irlandais soumettrait au Conseil européen d'octobre comme déclarations et autres mesures, clarifient la situation et indiquent la route. Mais bien des difficultés subsistent. Ce que l'Irlande préconise et le calendrier qu'elle prévoit (voir notre bulletin n° 9714) impliquent en particulier que:
- la décision sur la taille future de la Commission (revenir au principe: un commissaire de chaque nationalité) pourra difficilement faire l'objet d'un accord formel unanime avant que le Traité de Lisbonne soit en vigueur (alors que l'Irlande la préconise avant le nouveau référendum national). Il ne faut pas oublier que les dispositions sur le nombre des commissaires se situent dans un ensemble de dispositions institutionnelles couvrant la pondération des voix au sein du Conseil et le nombre des parlementaires européens ;
-comment le Conseil pourrait-il décider formellement de modifier une disposition d'un Traité qui n'est pas encore en vigueur ? Il pourrait tout au plus exprimer l'intention de le faire ;
- si le référendum irlandais se déroule à l'automne 2009, le renouvellement de la Commission (prévu en novembre 2009) devrait intervenir selon les règles du Traité de Nice, impliquant la réduction immédiate du nombre des commissaires. Pour l'éviter, il faudrait prolonger le mandat de la Commission actuelle;
- en l'absence du Traité de Lisbonne, les élections européennes de 2009 devraient se fonder sur les dispositions du traité de Nice (736 membres au lieu des 785 actuels et des 751 du Traité de Lisbonne), et les élections se dérouleraient dans une atmosphère d'incertitude nocive pour les opinions publiques.
Ce ne sont que des exemples des complications prévues. Par ailleurs, dans l'hypothèse où le nouveau référendum serait négatif, la situation serait encore plus complexe et plus difficile à gérer aussi bien du point de vue politique que juridique. (F.R.)