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Bulletin Quotidien Europe N° 9737

11 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 29 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/concurrence
Le monopole de la poste publique slovaque ne doit pas être étendu au courrier hybride

Bruxelles, 10/09/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, mercredi 10 septembre, qu'elle interdira à la Slovaquie d'étendre le monopole de la poste publique. Les autorités slovaques ne pourront dès lors pas accorder le monopole du courrier hybride à Slovenska Posta. Ces « mesures provisoires » de la Commission représentent une application rare de l'article 86 du traité. Est dit « hybride » le courrier envoyé par l'expéditeur en format électronique au...

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