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Bulletin Quotidien Europe N° 9737

11 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 15 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
La Commission juge opportun de retirer sa proposition sur la qualité des services de fret ferroviaire mais ne baisse pas les bras

Bruxelles, 10/09/2008 (Agence Europe) - Dans une communication adoptée lundi 8 septembre, la Commission européenne annonce que, compte tenu « de l'opposition ferme du législateur et du secteur à toute obligation législative » en matière de qualité des services de fret ferroviaire, elle juge opportun de retirer sa proposition de règlement de mars 2004 relative aux compensations en cas de non respect des exigences de qualité contractuelles applicables à ce type de services. Elle...

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