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Bulletin Quotidien Europe N° 9737

11 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 17 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
Enquête sur le financement de Danske Statsbaner

Bruxelles, 10/09/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 10 septembre, d'ouvrir une enquête au sujet de deux contrats de service public conclus entre le ministère danois des Transports et l'entreprise ferroviaire Danske Statsbaner (DSB). Elle doit vérifier que le prix payé par le gouvernement est limité à ce qui est nécessaire pour couvrir ces coûts. Dans le cas contraire, une surcompensation de DSB serait constitutive d'une aide d'État (suivant...

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