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Bulletin Quotidien Europe N° 9737

11 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 14 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/transport
Le rapport d'Inés Ayala Sender ajuste la proposition sur la poursuite transfrontalière des infractions aux codes de la route

Bruxelles, 10/09/2008 (Agence Europe) - La commission des transports du Parlement européen a adopté, mardi 9 septembre, un certain nombre d'amendements à la proposition de directive destinée à faciliter les poursuites d'infractions routières commises par des conducteurs dans un État membre autre que celui où le véhicule est immatriculé (voir EUROPE N° 9626). Le rapport d'Inés Ayala Sender (PSE, espagnole) sur ce dossier, qui a été adopté en commission par 49 voix pour, aucune...

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