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Bulletin Quotidien Europe N° 9736
Sommaire Publication complète Par article 34 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 09/09/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 9 septembre 2008:

Sécurité aérienne (L 240 et C 231)

Règlement (875/2008) de la Commission du 8 septembre 2008 abrogeant le règlement (CE) n° 1962/2006 imposant des mesures de sauvegarde à la Bulgarie dans le domaine de l'aviation civile (L 240)

Rapport de la Commission - Programme SAFA de la Communauté européenne (Évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers) (Informations agrégées - Rapport - 1er janvier - 31 décembre 2007) (C 231)

Concurrence (C 230)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5241 - American Express/Fortis/Alpha Card)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5292 - Tata/Mubadala/Lochmore/Piaggio) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

Hygiène applicable aux denrées alimentaires (L 240)

Décision de la Commission du 6 août 2008 modifiant l'appendice B de l'annexe VII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande, de la volaille, du poisson, du lait et des produits laitiers en Roumanie. (O.L.)

 

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