Bruxelles, 09/09/2008 (Agence Europe) - La Présidence française de l'UE a sorti, le 3 septembre dernier, une nouvelle version du Pacte européen sur l'immigration et l'asile qui devrait vraisemblablement être celle qui sera soumise les 15 et 16 octobre aux dirigeants européens. Plusieurs changements notables sont à signaler par rapport à la version présentée le 16 juillet dernier à Cannes, avec notamment le rabaissement du niveau d'harmonisation des procédures d'asile dans l'UE (EUROPE n° 9698 et 9699). Politique d'asile. Figure toujours dans le document la création, en 2009, d'un bureau d'appui européen en matière d'asile dont l'objectif est de faciliter la coopération entre les États membres concernant les examens des demandes d'asile. Néanmoins, ce bureau d'appui n'aura plus pour vocation l'« harmonisation », mais « la mise en cohérence des pratiques, des procédures » d'asile dans les États membres. De plus, lorsque le nouveau pacte fait référence aux progrès de « la mise en place du régime d'asile européen commun », il oublie de l'associer à « l'harmonisation des politiques d'asile », laissant ainsi penser que la convergence des législations nationales demeure facultative. Parmi les points positifs, la Commission est invitée à présenter des propositions en vue d'instaurer, « si possible en 2010 et au plus tard en 2012 », une procédure d'asile unique. L'objectif de 2010 avait été supprimé dans la précédente version et il réapparaît dans le nouveau texte, conformément aux souhaits du Conseil européen de juin dernier (EUROPE n° 9687). En vue de la création définitive du régime d'asile européen commun, le nouveau texte réserve aussi une plus grande place au dialogue avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR). Contrôles aux frontières. Dans la nouvelle version du pacte, le rôle futur de l'agence européenne aux frontières (Frontex) est moins ambitieux. À terme, la création d' « un système européen de gardes frontières » pourra être étudiée, est-il écrit dans la version modifiée, alors que le texte précédent mentionnait la création d' « un système de gardes frontières européens », ce qui, pour certains, laissait transparaître l'idée qu'un jour un uniforme européen pourrait remplacer celui des traditionnels gardes frontières nationaux. Les appels des États du sud n'auront pas été vains car le nouveau texte appelle à « mieux prendre en compte les difficultés des États membres soumis à un afflux disproportionné de migrants » et invite la Commission à présenter des propositions. Immigration légale. Il était convenu de renforcer l'attractivité de l'UE et la liberté de circulation pour les travailleurs hautement qualifiés et les étudiants, mais désormais aussi pour les chercheurs. Un paragraphe concernant la création d'instruments visant à donner aux migrants des informations sur les possibilités d'immigration légale a été ajouté. Même chose concernant la nécessité pour les États membres de combattre les discriminations dont peuvent être victimes les migrants. (B.C.)