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Bulletin Quotidien Europe N° 9736
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/tÉlÉcommunications

Viviane Reding veut stimuler la concurrence dans le très haut débit

Bruxelles, 09/09/2008 (Agence Europe) - La commissaire Viviane Reding veut déployer la fibre optique sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne et stimuler la concurrence dans ces nouveaux réseaux à très haut débit. Dans le projet de recommandation qu'elle doit soumettre à la consultation publique dans une dizaine de jours, en vue de son adoption d'ici à la fin de l'année, la commissaire responsable de la société de l'information et des médias fera encore grincer les dents des opérateurs dominants puisqu'elle veut les obliger, moyennant dédommagement, à ouvrir leurs réseaux en fibres optiques à leurs concurrents, comme ils avaient été contraints de le faire pour le cuivre. Laisser le marché évoluer de lui-même reviendrait à réhabiliter les anciens monopoles dans les nouveaux réseaux en fibres optiques, estime-t-elle. La commissaire est en effet persuadée que seul un environnement réglementaire encouragera les investissements dans les nouveaux réseaux et stimulera la concurrence. « Il y a un danger croissant aujourd'hui, dans le contexte des réseaux d'accès de nouvelle génération, de voir une résurgence, plus forte encore que par le passé, des positions dominantes (…) Une guidance régulatoire est appropriée, afin de favoriser les investissements et maintenir la concurrence entre les réseaux d'infrastructures et les fournisseurs de service dans le secteur de la bande large », avait souligné Mme Reding lors de la conférence annuelle de l'ECTA le 25 juin dernier. La commissaire reconnaît que ce secteur nécessite des investissements lourds et que les opérateurs qui s'y risquent devraient bénéficier d'un juste retour sur investissement. Devant les membres de l'ECTA, Mme Reding avait parlé d'un mécanisme dit de « prime de risque » visant à permettre aux opérateurs qui investissent dans la fibre optique de demander, pour l'accès à leur réseau, un prix qui reflète le montant de leur investissement. Elle avait évoqué à l'époque une prime d'environ 15% sans autre détail. La version actuelle de la recommandation se veut plus précise: les opérateurs pourraient ainsi facturer l'accès à leur réseau moyennant un prix équivalent à 10 à 12% du montant de l'investissement réalisé sur une période de cinq ans, majoré des niveaux fixés actuellement par les régulateurs nationaux pour les réseaux en cuivre (soit 2 à 3%). La prime de risque atteindrait donc bien, au total, de 12 à 15%. Le Groupe des régulateurs européens ne semble cependant pas convaincu par les propositions de la commissaire, estimant que le texte de la Commission européenne va trop loin, en particulier sur la tarification de l'accès au réseau, vu la diversité des situations nationales. « Le projet de recommandation est trop ambitieux » en ce qui concerne le degré d'harmonisation à atteindre souligne l'ERG. (I.L.)

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