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Bulletin Quotidien Europe N° 9736
AU-DELÀ DE L'INFORMATION / Au-delà de l'information, par ferdinando riccardi

Les événements de Géorgie confirment que le Traité de Lisbonne est nécessaire

Les événements dramatiques récents ont renforcé l'exigence de l'entrée en vigueur aussi rapide que possible du Traité de Lisbonne qui dotera l'UE d'instruments indispensables pour surmonter les difficultés et faire face aux évolutions futures. Deux aspects de l'urgence ont été évoqués dans cette rubrique:

a) la présidence stable du Conseil européen. La rapidité et l'efficacité de l'action de l'UE face aux événements de Géorgie ont été possibles grâce au fait que le président en exercice était en mesure de rencontrer immédiatement les responsables russes, de se faire entendre par eux, de donner visibilité et vigueur à la position européenne. Une présidence ne disposant pas des mêmes atouts n'aurait pas pu obtenir les mêmes résultats. Je crois avoir été le premier à le souligner (voir cette rubrique dans le bulletin n° 9729), suivi par quelques parlementaires européens, alors que les institutions en tant que telles évitent logiquement d'évoquer cet aspect. Les premières indications sur les intentions de la prochaine présidence ne sont pas encourageantes concernant un comportement européen vigoureux et ambitieux en matière politique (voir dans notre bulletin n° 9734 l'information sur les intentions de la Présidence tchèque).

Il est donc urgent que l'UE dispose d'un président stable du Conseil européen, qui devrait soit détenir lui-même des pouvoirs réels étendus, soit avoir la faculté de confier à l'un ou l'autre membre du Sommet des missions spécifiques, selon les circonstances.

b) la possibilité d'une politique européenne de l'énergie. L'ouverture juridique du Traité de Lisbonne en ce domaine a été résumée dans cette rubrique à la fin de la semaine dernière (bulletin n° 9734).

On pourrait ajouter les autres apports du nouveau traité, concernant la démocratisation renforcée, l'efficacité de la gestion de l'Union, les progrès en matière de défense, la reconnaissance des services d'intérêt économique général, etc. Mais les deux exemples cités suffisent pour affirmer que, dans les circonstances actuelles, l'Europe a besoin du Traité de Lisbonne. Cette constatation ne contient aucun élément de critique à l'égard de ceux qui ne souhaitent pas ce Traité et préfèrent une UE moins intégrée et moins ambitieuse. La démocratie impose de reconnaître et accepter les choix populaires, quels qu'ils soient; mais ceux qui rejettent les progrès ne peuvent pas bloquer les autres. L'Europe qui entend progresser ne peut pas attendre trop longtemps que les retardataires et les sceptiques soient d'accord.

L'Irlande doit choisir. J'ai la sensation que le nombre augmente de ceux qui estiment que le moment des choix approche. L'Irlandais Pat Cox, ancien président du Parlement européen, a observé dans l'Irish Times du 26 août dernier que les cas précédents (Traités de Maastricht et de Nice) indiquent que si la presque totalité des États membres exprime un consensus clair pour progresser, ce sont les réticents qui doivent ajuster leur position. À propos de son pays, tout en dénonçant le financement d'une ampleur sans précédent et peu clair de la campagne eurosceptique et la pénétration croissante de la presse et d'autres médias britanniques, il a affirmé qu'il n'existe pas d'autre issue qu'un nouveau référendum, portant sur le même traité qui a été rejeté, assorti de opt out et de déclarations interprétatives. Le ministre irlandais des Affaires européennes, Dick Roche, est arrivé à la même conclusion. C'est une opinion largement partagée dans l'UE, même si des positions plus radicales existent aussi: selon Mario Monti, les Irlandais se sont déjà prononcés de manière explicite, il n'y a pas de sens à les inviter à un référendum répétitif mais il faut leur demander s'ils veulent ou pas rester dans l'UE. Il n'y a, à son avis, rien de dramatique si un pays sort: l'UE n'est pas une prison.

Difficultés et perplexités. La pression sur l'Irlande serait toutefois moins efficace si au moment du Conseil européen d'octobre prochain, lorsque le gouvernement irlandais devrait indiquer ses intentions, le Traité de Lisbonne n'avait pas été ratifié dans la totalité des autres États membres. Les doutes concernent la Pologne (le parlement a achevé la ratification, mais le président n'entend signer …qu'au moment où le cas irlandais aura été clarifié) et la République tchèque. L'orientation à Dublin serait d'admettre qu'aucune modification au texte même du traité n'est possible (elle impliquerait de nouvelles ratifications dans tous les autres États membres), et de se satisfaire des déclarations et engagements politiques indiqués dans notre bulletin n° 9714, mais en prenant du temps: le nouveau référendum serait prévu à l'automne 2009, repoussant à l'automne 2010 l'entrée en vigueur du nouveau Traité.

Ce calendrier suscite des perplexités dans d'autres capitales, pour lesquelles l'entrée en vigueur du nouveau traité est urgente. La situation est complexe et la solution n'est pas encore claire.

(F.R.)

 

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