Bruxelles, 28/08/2008 (Agence Europe) - L'UE aura du pain sur la planche pour parvenir au meilleur point d'équilibre sur la proposition de règlement de janvier 2008 relative à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Ce texte vise à permettre au consommateur désireux d'opter pour un régime alimentaire sain et équilibré, de faire un choix informé sur la base des informations essentielles, claires et lisibles dont il a besoin (EUROPE n° 9591). Si toutes les parties concernées saluent l'initiative, les demandes d'amélioration du texte émanant des représentants de l'industrie agro-alimentaire, du commerce de détail, et des associations de consommateurs sont multiples et souvent contradictoires (voir positions du BEUC et d'Eurocommerce dans EUROPE n° 9595). Les experts à qui le Parlement européen a donné la parole, le 28 août à Bruxelles, lors d'une audition publique organisée par l'eurodéputée et rapporteur Renate Sommer (PPE-DE, allemande), ont fourni un échantillon représentatif de ces points de vue divergents. Mais tous sont d'accord sur un point: trop d'information tue l'information. Pour Mme Sommer, toute la difficulté sera donc de trouver « les meilleures modalités d'un étiquetage efficace, techniquement possible et praticable » pour garantir que le consommateur soit bien informé, sans pour autant aggraver la charge bureaucratique et les coûts pour les entreprises.
Mme Sommer a introduit le débat par quelques-unes des questions ou récriminations envers le texte sur la table: pourquoi la Commission veut-elle un étiquetage négatif à l'avant des emballages, qui mette l'accent sur le sucre et le sel ? Est-ce le sel qui est mauvais pour la santé ou le sodium ? s'est-elle interrogée. Faut-il parler de tous les acides gras ? Trois millimètres pour les caractères sur les étiquettes, c'est irréaliste ! Quid des informations à fournir pour les produits en vrac vendus par le boucher et le boulanger, ou pour les fruits frais ? Quid de l'étiquetage des édulcorants quand des produits prétendant contenir 30% de sucre sont vendus plus chers alors qu'ils contiennent autant de calories puisque le sucre est remplacé par d'autres substances ? Quid des substances allergisantes ? Quid des nouvelles denrées alimentaires et des spécialités nationales ou régionales ? Comment éviter que des aliments de base ne soient discrédités du fait de leur teneur en sucre ou en sel ? Les possibilités d'exceptions nationales pour la présentation des informations ne sont pas conformes au marché intérieur.
Au nom de la Présidence française, Roseline Lecourt a exprimé la volonté de faire avancer les travaux sur ce projet « dans un souci d'information objective et claire, sans alourdir inutilement la charge des entreprises ni créer d'inégalités injustifiées ». A l'issue des premiers débats au sein du groupe de travail au Conseil, le calendrier le plus réaliste, selon elle, est de viser un état des travaux pour le Conseil EPSCO des 15 et 16 décembre. Les États membres réservent un accueil globalement positif mais ont des préoccupations à propos de l'étiquetage nutritionnel, l'étiquetage d'origine des produits, la lisibilité de l'étiquetage, l'indication des substances allergènes pour les produits non préemballés, la détermination des responsabilités du détaillant, la coexistence possible de systèmes nationaux pour l'étiquetage nutritionnel (qui constitue l'innovation majeure du règlement proposé et suscite le plus d'interrogations). « Les professionnels sont préoccupés par l'étendue de cette nouvelle charge et ses coûts. Soucieux d'une concurrence sans discrimination, ils sont méfiants à l'égard des systèmes nationaux », a souligné Mme Lecourt. La Présidence tentera de rapprocher les points de vue sur l'étendue de l'étiquetage nutritionnel, son contenu, la liste des produits concernés et exemptés, les nutriments devant figurer sur l'étiquetage. En outre, « il faudra trouver où placer le curseur entre les mentions obligatoires et les mentions facultatives additionnelles », a-t-elle ajouté.
José-Maria Espuny Moyano, du Comité économique et social européen, a dit combien il importe que les dispositions en matière d'étiquetage nutritionnel s'accompagnent d'actions de formation et de vulgarisation à l'intention du consommateur final. Il a également souligné la nécessité de définitions communes des infractions pour que les sanctions imposées par les États membres soient équivalentes, et a plaidé pour la mise en place d'une base de données, d'une information scientifique, de points de contacts, de lignes téléphoniques gratuites et de sites Internet pour les consommateurs. Le point le plus inquiétant dans le règlement est, selon lui, la possibilité laissée aux États membres d'établir des « régimes nationaux ». Wolfgang Gelbmann, de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), a présenté les travaux de l'Agence sur les profils nutritionnels, à l'appui du nouveau règlement (EUROPE n° 9613). Mme Nina Alexandra von Radowitz, d'Eurocommerce, estime que, contrairement à l'objectif visé, « la proposition de la Commission ne permet pas de simplifier l'étiquetage parce que au lieu de se concentrer sur les informations essentielles, elle en ajoute, au risque de noyer le consommateur ». Un point de vue que partage Ludger Fischer, de l'UEAPME, particulièrement inquiet des coûts de cette réforme pour les petites entreprises, « chiffré à 6 milliards d'euros par an ». Citant les entreprises artisanales comme les glaciers italiens dont les ingrédients changent constamment ou les confiseurs en Allemagne dont l'assortiment de produits dépend de la disponibilité des matières premières (« leurs tartes sont des chefs d'œuvre individuels à consommer immédiatement ! »), il reproche à la Commission de « ne pas tenir compte des structures des petites entreprises agro-alimentaires » dans ses exigences d'étiquetage. Angelika Mrohs, de la CIAA, estime, elle, que « l'approche recommandée de l'étiquetage nutritionnel fondée sur l'apport journalier est la bonne ». Elle considère toutefois que le règlement devrait s'appuyer sur ce qui existe déjà dans l'industrie, comme le système d'étiquetage de la CIAA. Le BEUC est le seul à trouver que le règlement proposé ne va pas assez loin. (A.N.)