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Bulletin Quotidien Europe N° 9728
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/tÉlÉcommunications

à partir de vendredi minuit, les prix des appels en itinérance deviennent plus abordables

Bruxelles, 28/08/2008 (Agence Europe) - L'entrée en vigueur, à partir du 30 août, de la deuxième phase du règlement de 2007 sur l'itinérance, permettra de faire baisser le prix des appels téléphoniques mobiles passés ou reçus par les personnes lors de déplacements à travers l'Union européenne. En effet, la Commission précise que le prix plafond d'une minute d'appel en itinérance (l'eurotarif) introduit par l'UE en 2007 passera dans la nuit de vendredi à samedi de 0,49 € à 0,46 € (hors TVA) pour passer un appel, et de 0,24 € à 0,22 € (hors TVA) pour recevoir un appel lorsque l'on se trouve dans un autre pays de l'UE. Les tarifs des appels en itinérance baisseront une dernière fois le 30 août 2009, et passeront à 0,43 € la minute pour émettre des appels et à 0,19 € pour en recevoir lorsque l'on se trouve dans un autre pays de l'Union européenne.

Le règlement de l'UE sur l'itinérance, qui expire en 2010, est actuellement en cours de réexamen. La Commission doit émettre une proposition avant la fin de l'année 2008 sur l'opportunité de proroger la validité de ce règlement et d'en étendre la portée, notamment aux SMS et aux services de données en itinérance. Viviane Reding, la commissaire responsable du dossier des télécoms, estime que la nouvelle réduction de l'eurotarif le 30 août confirme cette tendance à la baisse des tarifs de l'itinérance. Le défi suivant consistera à réaliser « un marché unique des SMS et services de données en itinérance ». Elle compte sur la Présidence française du Conseil de l'UE et sur le Parlement européen pour l'aider à régler ce problème très rapidement.

Les chiffres indiquent que les consommateurs payent actuellement 24 % de plus que les minutes réellement utilisées pour passer des appels, et 19 % de plus que celles qu'ils utilisent pour en recevoir. Dans certains cas, a expliqué le porte-parole de Mme Reding, les opérateurs font payer 2 minutes pour un appel qui dure 1 minute et deux secondes. La surfacturation est très importante notamment en Bulgarie, à Malte, en Autriche, en Pologne et en Slovaquie. Quatre pays ont introduit des législations pour amener les opérateurs à facturer à la seconde (France, Espagne Lituanie et Portugal).

Enfin, un nouveau rapport publié le 12 août par le groupe des régulateurs européens (ERG) - instance qui regroupe les 27 autorités nationales de régulation de l'UE - indique que le prix des services d'itinérance de données demeure très élevé pour de nombreux consommateurs. Au cours du premier trimestre de l'année 2008, un client payait en moyenne 2,05 € par mégaoctet pour un service d'itinérance de données en passant par une entreprise appartenant au même groupe que son opérateur, et 5,40 € par mégaoctet pour un service d'itinérance fourni par une entreprise n'y appartenant pas. Les consommateurs italiens et slovaques faisant appel, pour un service d'itinérance, à une entreprise n'appartenant pas au même groupe que leur opérateur peuvent même se voir facturer le mégaoctet à plus de 12 €. Des décisions relatives à tous ces sujets devraient être prises par la Commission au cours des prochaines semaines. (L.C.)

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