Bruxelles, 28/08/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen se réunira en session plénière à Bruxelles du lundi 1er au jeudi 4 septembre. Des déclarations du Conseil et de la Commission sont prévues lundi soir sur la Géorgie et mardi 2 septembre sur certains éléments du paquet social. Le même jour, les députés discuteront du paquet Télécom (le vote aura lieu lors de la prochaine session du 22 au 25 septembre à Strasbourg). Les débats sur les droits de l'Homme de jeudi 4 septembre porteront sur le coup d'État en Mauritanie, les pendaisons en Iran et les assassinats d'albinos en Tanzanie. Á noter que deux autres sujets d'actualité ne seront pas traités lors de cette session: les bombardements en Afghanistan et les incidents d'avion.
Lundi 1er septembre
De 17h à 24h:
Discussion commune en matière de justice: - Réseau judiciaire européen (rapport de Sylvia-Yvonne Kaufmann) ; - Renforcement d'Eurojust et modification de la décision 2002/187/JAI (rapport de Renate Weber) ; - Application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions (rapport Armando França).
Débats législatifs: - Utilisation du système d'information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen (rapport de Mihael Brejc) ; - Évaluation du système de Dublin (rapport de Jean Lambert).
Question orale à la Commission sur le Cadre commun de référence pour le droit européen des contrats
Débat législatif: - Certains points concernant l'assurance automobile (rapport de Nickolay Mladenov) ; - Stratégie coordonnée en vue d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale (rapport de Sharon Bowles).
À partir de 19h30 (ou à l'issue du Conseil européen): - Déclaration du Conseil et de la Commission sur la situation en Géorgie (le vote aura lieu mercredi).
Mardi 2 septembre.
De 9h à 11h50: - Déclarations du Conseil et de la Commission sur le Paquet social (les aspects « Santé » seront traités au cours de la prochaine session plénière, avec le vote).
De 12h à 13h:
Votes: - Programme "Jeunesse en action" pour 2007-2013 (rapport de Katerina Batzeli) ; - Programme "Culture" pour 2007-2013 (rapport de Katerina Batzeli) ; - Programme "L'Europe pour les citoyens" pour 2007-2013 (rapport de Katerina Batzeli) ; Programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (rapport de Katerina Batzeli) ; - Conclusion du protocole à l'accord CE/Ouzbékistan de partenariat et de coopération pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE (rapport de Jacek Saryusz-Wolski) ; - Conclusion du protocole à l'accord CE/Kirghizstan de partenariat et de coopération pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE (rapport de Jacek Saryusz-Wolski) ; - Conclusion du protocole à l'accord CE/Tadjikistan de partenariat et de coopération pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE (rapport de Jacek Saryusz-Wolski) ; - Responsabilité du Monténégro concernant les prêts à long terme accordés à la Serbie-et-Monténégro (rapport d'Helmuth Markov) ; - Modification du règlement (CE) n°834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (rapport de Neil Parish) ; Accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien (rapport de Philippe Morillon) ; - Projet de budget rectificatif 5/08 (rapport de Kyösti Virrankoski) ; - La pêche et l'aquaculture dans le contexte de la gestion intégrée des zones côtières en Europe (rapport de Ioannis Gklavakis).
De 15 à 15h30: - Présentation par le Conseil du projet de budget général - Exercice 2009.
De 15h30 à 18h:
Discussion commune sur les communications électroniques (l'adoption des rapports aura lieu à Strasbourg lors de la deuxième session de septembre): - Réseaux et services de communications électroniques (rapport de Catherine Trautmann) ; - Autorité européenne du marché des communications électroniques (rapport de Pilar del Castillo Vera) ; - Tirer pleinement parti du dividende numérique en Europe: pour une démarche commune d'utilisation du spectre libéré par le passage au numérique (rapport de Patrizia Toia) ; -Réseaux et services de communications électroniques, protection de la vie privée et protection des consommateurs (rapport de Malcolm Harbour).
De 18 à 19h: - Heures des questions au Conseil
De 21h à 24h:
Débats législatifs: - Rapport spécial du Médiateur européen au Parlement européen faisant suite au projet de recommandation à la Commission européenne dans la plainte 3453/2005/GG (rapport de Proinsias De Rossa) ; - Égalité entre les femmes et les hommes - 2008 (rapport d'Iratxe García Pérez).
Question orale à la Commission sur l'ENISA (Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information).
Débat législatif: - Impact du marketing et de la publicité sur l'égalité entre les hommes et les femmes (rapport d'Eva-Britt Svensson).
Question orale à la Commission sur le clonage d'animaux à des fins de production alimentaire (adoption d'une résolution demandant l'interdiction du clonage animal à des fins alimentaires - EUROPE n° 9691).
Mercredi 3 septembre.
De 9h à 11H20:
Discussion commune sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges (trois rapports d'Amalia Sartori).
Débat législatif: - Homologation des véhicules à hydrogène (rapport d'Anja Weisgerber).
De 11h30 à 12h (ainsi que de 12h30 à 13h): - Votes.
De 12h à 12h30: - Séance solennelle en présence du président du Costa Rica, Oscar Arias Sanchez.
De 15h0 à 17h30
Débats sur des thèmes d'actualité: - Évaluation des sanctions communautaires prévues dans le cadre des actions et politiques de l'UE dans le domaine des droits de l'homme (rapport d'Hélène Flautre).
Déclaration du Conseil et de la Commission - Millénaire pour le développement - Objectif 5: améliorer la santé maternelle (résolution).
De 17h30 à 19h: - Heure des questions à la Commission.
De 21h à 24h:
Débats législatifs: - Commerce des services (rapport de Syed Kamall) ; - Code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (rapport de Timothy Kirkhope) ; - Une politique portuaire européenne (rapport de Josu Ortuondo Larrea): - Transport de marchandises en Europe (rapport de Michael Cramer).
Jeudi 4 septembre.
De 10h à 11h50:
Débat législatif: - Évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010 (rapport de Frédérique Ries).
Question orale au Conseil sur la protection des sols.
De 12h à 13h:
Votes: - Éligibilité des pays d'Asie centrale au titre de la décision 2006/1016/CE du Conseil (rapport d'Esko Seppänen) ; - Prisonniers palestiniens en Israël (adoption d'une résolution suite au débat du 9 juillet).
De 15h à 16h:
Débats suivis des votes (de 16h à 17h) sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit (coup d'État en Mauritanie, pendaisons en Iran, assassinat d'albinos en Tanzanie). (A.B.)