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Bulletin Quotidien Europe N° 9706

18 juillet 2008
Sommaire Publication complète Par article 14 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/propriÉtÉ intellectuelle
Consultation sur la pertinence des règles européennes sur le droit d'auteur pour une diffusion efficace des connaissances

Bruxelles, 17/07/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, mercredi 16 juillet, un livre vert sur le droit d'auteur dans l'économie basée sur le savoir. Ce document lance, jusqu'au 30 novembre 2008, une consultation publique sur la pertinence de la législation européenne régissant le droit d'auteur pour une diffusion en ligne efficace des connaissances dans les domaines de la recherche, de la science et de l'enseignement. Le livre vert porte sur deux éléments: - les...

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