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Bulletin Quotidien Europe N° 9706

18 juillet 2008
Sommaire Publication complète Par article 13 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/propriÉtÉ intellectuelle
La Commission dévoile une nouvelle stratégie en matière de protection des droits de propriété industrielle

Bruxelles, 17/07/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 16 juillet, une communication sur une nouvelle stratégie visant à protéger davantage les droits de propriété industrielle (DPI) des entreprises européennes. Elle préconise trois types de mesures pour le développement d'un système de DPI de qualité dans l'UE: - l'amélioration des contrôles sur le terrain pour lutter contre la contrefaçon et le piratage, à travers une meilleure coordination des...

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