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Bulletin Quotidien Europe N° 9694

2 juillet 2008
Sommaire Publication complète Par article 33 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/concurrence
Lignes directrices sur l'application des règles de concurrence aux services de transport maritime

Bruxelles, 01/07/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 1er juillet, des lignes directrices relatives à l'application des règles du traité sur les pratiques restrictives (article 81) aux services de transport maritime, à l'issue d'une consultation publique menée en 2007 (EUROPE N° 9659). En 2006, le Conseil a abrogé l'exemption par catégorie en faveur des conférences maritimes. À partir d'octobre 2008, les compagnies maritimes devront évaluer...

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