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Bulletin Quotidien Europe N° 9694

2 juillet 2008
Sommaire Publication complète Par article 18 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
Les difficultés des entreprises en matière de TVA sont supérieures lorsque celles-ci opèrent sur une base transfrontalière

Bruxelles, 01/07/2008 (Agence Europe) - BusinessEurope, la Confédération des entreprises européennes, a publié une étude montrant que les entreprises éprouvent plus de difficultés à s'acquitter de leurs obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsqu'elles sont actives dans plusieurs États membres. Ces difficultés sont de quatre types: - une mise en œuvre fragmentée des règles de la directive 2006/112/CE au niveau national ; - des exigences accrues en...

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