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Bulletin Quotidien Europe N° 9678

10 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 41 / 47
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) conseil de l'europe
La France bafoue la Charte sociale européenne sur le droit au logement

Bruxelles, 09/06/2008 (Agence Europe) - Le comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe a rendus publics, jeudi 5 juin, deux rapports contenant ses décisions sur le bien-fondé de deux réclamations collectives, déposées en 2006 contre la France, par le Mouvement international ATD Quart Monde et par la Fédération des associations nationales de travail avec les sans-abris (FEANTSA). La France est épinglée pour sa politique du logement qui enfreint la Charte sociale...

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