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Bulletin Quotidien Europe N° 9678

10 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 16 / 47
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/services financiers
La Commission encourage les États membres à limiter la responsabilité des auditeurs de sociétés cotées dans l'UE

Bruxelles, 06/06/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 6 juin, une recommandation encourageant les États membres à limiter la responsabilité civile des contrôleurs de comptes et des auditeurs de sociétés cotées dans l'UE, tout en laissant aux États membres le choix des instruments pour arriver à ce résultat (voir EUROPE N°9665). Non contraignante, cette recommandation a notamment pour objectif de stimuler la concurrence sur le marché européen de...

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