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Bulletin Quotidien Europe N° 9671
Sommaire Publication complète Par article 30 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 29/05/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du 29 mai 2008:

Économie (L 139)

Recommandation du Conseil du 14 mai 2008 concernant la mise à jour 2008 des grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté et la mise en œuvre des politiques de l'emploi des États membres

Concurrence (C 131)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5105 - SEPI/CDTI/INTA/Abertis/Hispasat)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5159 - Apax Partners/D+S europe)

Agriculture (L 139)

Règlement (464/2008) de la Commission du 28 mai 2008 fixant le montant supplémentaire à verser au titre de la campagne de commercialisation 2007/2008 pour les tomates en Bulgarie conformément au règlement (CE) n° 104/2007

Règlement (467/2008) de la Commission du 28 mai 2008 modifiant le règlement (CE) no 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires

Décision de la Commission du 30 avril 2008 relative à l'apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne, en Italie et en Slovaquie en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l'exercice financier 2006

Décision de la Commission du 30 avril 2008 relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie en ce qui concerne les dépenses liées aux mesures de développement rural financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2007

Décision de la Commission du 30 avril 2008 relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2007

Décision de la Commission du 30 avril 2008 relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l'exercice financier 2007 [notifiée sous le numéro C(2008) 1712]

Décision de la Commission du 30 avril 2008 relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs de la Lituanie et de la Slovaquie en ce qui concerne les dépenses liées aux mesures de développement rural financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie» pour l'exercice financier 2006.

Environnement (L 139)

Règlement (465/2008) de la Commission du 28 mai 2008 imposant, conformément au règlement (CEE) du Conseil n° 793/93, des obligations en matière d'essais et d'information aux importateurs et aux fabricants de certaines substances qui pourraient être persistantes, bioaccumulables et toxiques et qui figurent dans l'inventaire européen des produits chimiques commercialisés

Règlement (466/2008) de la Commission du 28 mai 2008 imposant aux fabricants et aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes. (O.L.)

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