Bruxelles, 29/05/2008 (Agence Europe) - Faisant suite à la communication de la Commission intitulée « Deuxième examen stratégique du programme 'Mieux légiférer' dans l'UE », le Conseil « Compétitivité » a adopté, jeudi 29 mai, des conclusions dans lesquelles il invite la Commission, s'agissant des analyses d'impact de la législation, « à utiliser des méthodes de consultation de plus grande ampleur et plus novatrices, en allant, au besoin, au-delà de ses normes minimales en matière de consultation tout au long du processus d'élaboration des politiques, y compris en donnant des informations claires et pertinentes aux parties prenantes, de manière à tester les hypothèses sur les coûts et les avantages des politiques envisagées, à collecter des données sur les impacts nationaux et régionaux et travailler plus étroitement avec les parties prenantes concernées ». Le Conseil note par ailleurs qu'il convient de veiller à ce que les progrès réalisés dans la réduction des charges administratives ne soient mis en péril par des coûts administratifs supplémentaires résultant de nouvelles propositions législatives et engage la Commission à veiller à ce que les analyses d'impact comportent une étude approfondie des coûts administratifs en vue de prévenir toute charge inutile. Enfin, concernant la simplification de la législation, les conclusions insistent sur sa nécessité, surtout pour les PME. Le Conseil accueille favorablement l'intention de la Commission d'élaborer des propositions de modification supplémentaires et souligne encore la nécessité d'améliorer la lisibilité de la législation communautaire. (O.L.)