Bruxelles, 29/05/2008 (Agence Europe) - Faisant le point sur les travaux en cours sur la politique douanière européenne devant les députés de la commission du marché intérieur du Parlement européen, le Commissaire Kovács chargé de l'union douanière a évoqué, mardi 27 mai, la possibilité d'« un Schengen pour les marchandises » pour faciliter le commerce entre l'Union européenne et la Suisse. Ce concept, qui s'inspire des mesures européennes favorisant la libre circulation des personnes, signifierait que les marchandises entrant dans, sortant de ou transitant dans l'UE par la Suisse pourraient circuler librement sans contrôle aux frontières. M. Kovács a indiqué aux députés qu'une telle offre venait d'être faite par la Commission européenne aux autorités helvétiques. Un sujet qui sera vraisemblablement abordé ce vendredi lors d'un tour de négociations spécifiques entre Européens et Suisses.
En juillet 2009, de nouvelles règles douanières entreront en vigueur dans l'UE dans le sens d'un renforcement des contrôles de sûreté et de sécurité aux frontières extérieures de l'UE (voir EUROPE n°9562 et 9588). Notamment, un système électronique imposera aux opérateurs économiques d'annoncer leurs mouvements de marchandises à l'avance: une heure pour le transport routier, deux heures pour le transport ferroviaire, parfois jusqu'à 24 heures. Les entreprises devront aussi communiquer aux autorités douanières jusqu'à trente types de données liées à la sécurité. Compte tenu de la situation géographique particulière de la Suisse, ces nouvelles règles s'avèrent difficiles à mettre en place. Elles risquent de renchérir les coûts administratifs et d'entraîner des distorsions du trafic commercial aux frontières UE/Suisse. C'est la raison pour laquelle la Commission européenne dispose d'un mandat pour négocier avec la Confédération helvétique un accord spécifique aux contrôles de sûreté et de sécurité des marchandises. Une possibilité serait que l'UE reconnaisse l'équivalence des contrôles opérés par la Suisse avec ceux imposés par la législation européenne.
Les enjeux économiques sont tels que l'organisation BusinessEurope a écrit cette semaine au Commissaire Kovács pour lui faire part de l'inquiétude du patronat européen concernant l'impact du futur code révisé des douanes sur les relations commerciales bilatérales avec les pays tiers voisins de l'UE. « L'introduction proposée des nouvelles mesures de sûreté et de sécurité constitueraient de sérieux obstacles dans nos relations commerciales bilatérales sans procurer d'avantages considérables en termes de sécurité, mais en provoquant des embouteillages aux frontières et des coûts administratifs accrus à la fois pour les entreprises et les administrations douanières », écrit son secrétaire général Philippe de Buck. Il ajoute que les relations commerciales entre l'UE et la Suisse, mais aussi celles avec la Norvège, seraient particulièrement affectées par les nouvelles règles, alors que les normes douanières en vigueur dans ces deux pays tiers sont, selon l'organisation, « similaires » à celles de l'UE. En 2006, 23 000 camions et 4 400 wagons de fret ont franchi quotidiennement la frontière UE/Suisse. (M.B.)