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Bulletin Quotidien Europe N° 9668
Sommaire Publication complète Par article 24 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 26/05/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE des 22 et 23 mai 2008:

JAI (L 136)

Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale

Santé/Protection des consommateurs (L 136)

Décision de la Commission du 23 mai 2008 soumettant l'importation d'huile de tournesol originaire ou en provenance d'Ukraine à des conditions particulières, en raison d'un risque de contamination par des huiles minérales

Concurrence (C 127)

Notifications préalables de quatre concentrations: - Porsche/Volkswagen ; - E.ON/Endesa Europa/Viesgo ; - Renova Industries/OC Oerlikon ; - Warburg Pincus/JPMP SK

Environnement (L 136)

Décision de la Commission du 24 janvier 2008 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux utilisations du plomb et du cadmium

Transports (L 136)

Décision de la Commission du 23 avril 2008 modifiant l'annexe A de la décision 2006/679/CE relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et l'annexe A de la décision 2006/860/CE concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse

PESC (L 136)

Décision 2008/389/PESC du Conseil du 7 avril 2008 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République centrafricaine relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne dans la République centrafricaine (+ texte de l'accord). (O.L.)

 

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