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Bulletin Quotidien Europe N° 9668
Sommaire Publication complète Par article 20 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

26/05/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, mardi 20 mai, deux enquêtes approfondies concernant des aides à l'investissement en faveur de deux entreprises agroalimentaires espagnoles, El Pozo Alimentación et J. García Carrión La Mancha. La Commission émet des doutes quant à la compatibilité des aides, celles-ci ne contenant pas l'élément incitatif requis par la législation applicable. En effet, les investissements ont démarré avant la date de l'approbation par la Commission. En outre, les bénéficiaires semblent ne pas avoir soumis aux autorités espagnoles les demandes nécessaires pour pouvoir bénéficier de l'aide en vue de réaliser ces investissements. (O.L.)

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