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Bulletin Quotidien Europe N° 9668
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/tic

La passation électronique de marchés dans l'UE ouvre la voie au commerce transfrontalier

Bruxelles, 26/05/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a pris des mesures pour que les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), puissent plus facilement répondre aux appels d'offres pour des contrats dans le secteur public, n'importe où dans l'Union européenne. Une étape cruciale vers l'achèvement du marché intérieur, souligne-t-elle. La Commission va en effet cofinancer un projet pilote, mené par huit pays européens (Autriche, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Hongrie, Italie, et Norvège) visant à mettre en place les conditions nécessaires pour relier les systèmes nationaux existants de passation électronique de marchés publics («e-procurement»). Le projet ne se substituera pas aux systèmes nationaux existants mais s'appuiera sur ces systèmes pour leur permettre de communiquer les uns avec les autres, grâce aux technologies de l'information et des communications. Simplifier les procédures électroniques d'appels d'offres entraînera des économies de coûts de gestion et de transaction, au profit des contribuables qui, en définitive, financent les achats publics. Le projet donnera lieu à un investissement supérieur à 19 millions d'euros sur trois ans, dont 9,8 millions d'euros seront alloués au titre du programme de la Commission pour la compétitivité et l'innovation. Les marchés publics représentent plus de 16 % du produit intérieur brut (PIB) de l'UE, mais beaucoup d'entreprises européennes, en particulier les PME, sont exclues de cet important marché en raison de la paperasserie considérable requise pour soumissionner un appel d'offres public, en particulier à l'étranger. (I.L.)

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