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Bulletin Quotidien Europe N° 9658

9 mai 2008
Sommaire Publication complète Par article 25 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/audiovisuel
La Commission envoie un avis motivé à l'Espagne pour non respect de la directive « Télévision sans frontières »

Bruxelles, 08/05/2008 (Agence Europe) - La Commission a envoyé, mardi 6 mai, à l'Espagne un avis motivé pour non-respect des règles de la directive « Télévision sans frontières » (TVSF) sur la publicité télévisée. Cette procédure d'infraction initiée en juillet 2007 se fonde sur un rapport de surveillance qui a révélé que les plus grandes chaînes espagnoles de télévision, publiques et commerciales, dépassent largement et de façon régulière la limite de 12 minutes de...

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