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Bulletin Quotidien Europe N° 9658

9 mai 2008
Sommaire Publication complète Par article 24 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/telecommunications
La Commission adresse un dernier avertissement à la Belgique à propos du régime d'obligations de diffuser

Bruxelles, 08/05/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mardi 6 mai, d'adresser à la Belgique un avis motivé à propos du régime d'obligations de diffuser («must carry») en vigueur dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Les obligations de diffuser imposent aux exploitants de réseau, tels que les câblo-distributeurs ou les opérateurs de télécommunications, de prendre en charge la transmission de chaînes et services de radiodiffusion sonore et...

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