29/04/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne n'envisage pas de modifier les règles régissant les assurances des opérateurs aériens. Dans un rapport, adopté mercredi 23 avril, sur la mise en place du règlement définissant des exigences minimales en matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs, la Commission constate la hausse des prix des assurances pour certains transporteurs causée par la mise en place du règlement. Elle estime toutefois que le règlement ne devrait pas être modifié et que la réintroduction de règles au niveau national pour certains opérateurs, notamment les vols non commerciaux d'avions légers, serait « contre-productive ». Entré en vigueur le 30 avril 2005, le règlement harmonise les règles d'assurance pour tous les opérateurs aériens (commerciaux, non commerciaux, européens et des pays tiers) à l'égard des tierces parties. (A.By.)