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Bulletin Quotidien Europe N° 9653
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai

Les citoyens veulent une justice civile européenne plus accessible

Bruxelles, 29/04/2008 (Agence Europe) - Un récent sondage Eurobaromètre montre que pour la plupart des Européens, être partie à une affaire civile à l'étranger est une perspective angoissante, complexe et pleine d'inconnues. Au total, près de trois quarts des Européens pensent que de nouvelles mesures devraient donc être prises pour faciliter l'accès des citoyens à la justice civile dans les autres Etats membres, selon le sondage publié, jeudi 24 avril, par la Commission européenne. Les citoyens estiment qu'il serait préférable que ces nouvelles mesures soient adoptées au niveau de l'UE au moyen de règles communes. Plus de 8 personnes sur 10 pensent que l'UE devrait intervenir dans l'exécution des décisions des juridictions civiles d'un Etat membre entraînant un paiement dans un autre Etat membre. Les résultats font enfin apparaître la nécessité d'une campagne d'information destinée aux citoyens européens. L'Eurobaromètre peut être consulté à l'adresse suivante: http: //ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb_special_fr.htm (B.C.)

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