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Bulletin Quotidien Europe N° 9653
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/budget 2009

La Commission adopte le 6 mai l'avant-projet de budget pour l'an prochain

Bruxelles, 29/04/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne doit adopter, mardi 6 mai (et non plus mercredi 30 avril comme initialement programmé), l'avant-projet de budget pour l'année 2009. Comme pour le budget 2008, les services de Dalia Grybauskaité, la commissaire européenne à la programmation financière, suggèrent de réserver la part la plus élevée des crédits d'engagements aux politiques en faveur de la croissance et de l'emploi au sein de l'UE. En effet, l'avant-projet pour le budget 2009 devrait consacrer 44,6% des dépenses totales de l'UE aux politiques liées à la stratégie de Lisbonne et à la cohésion, contre 42,9% aux dépenses consacrées à la protection des ressources naturelles, politique agricole commune (PAC) comprise. La Commission témoigne ainsi des priorités politiques qu'elle entend retenir avant de présenter, fin 2008 ou début 2009, ses propositions de réforme à mi-parcours de l'ensemble du budget de l'UE.

Avec la présentation de l'avant-projet de budget pour 2009, la Commission donne le coup d'envoi à la procédure budgétaire pour 2009. La première lecture du Conseil des ministres de l'UE (les responsables du budget au sein des ministères de l'Economie et des Finances) aura lieu à la mi-juillet, et la première lecture du Parlement européen se déroulera à la mi-octobre. La deuxième lecture par le Conseil est prévue pour fin novembre et l'adoption du budget 2009 par le PE est attendue pour fin décembre.

Selon des données encore provisoires, susceptibles d'être ajustées d'ici l'adoption de la proposition, la Commission européenne prévoirait pour l'année 2009 un budget communautaire d'un peu moins de 134,4 milliards d'euros en crédits d'engagements (engagements juridiques à fournir des moyens budgétaires, pour autant que certaines conditions soient remplies), soit 3,14% de plus que le budget 2008 (130,3 milliards d'euros, y compris les budgets rectificatifs 1,2 et 3). Le budget consacré à la compétitivité (recherche, réseaux transeuropéens, apprentissage...) et à la cohésion (actions structurelles) en 2009 serait d'environ 60 milliards d'euros en crédits d'engagements. Il dépasserait celui consacré à la gestion des ressources naturelles (agriculture, environnement, pêche...), estimé à 57,7 milliards d'euros.

Compétitivité (Rubrique 1a). L'avant-projet prévoirait d'augmenter de 5,3% par rapport à 2008, à 11,7 milliards d'euros, les crédits d'engagements 2009 consacrés à ces programmes (7ème programme cadre de recherche, réseaux transeuropéens, Galileo, ou encore Erasmus). Les fonds pour le 7ème programme-cadre de recherche seraient proposés à 5,5 milliards d'euros.

Cohésion (Rubrique 1b). La Commission tablerait sur 48,4 milliards d'euros (engagements) pour les fonds structurels et le fonds de cohésion. Soit 2,4% de plus qu'en 2008.

Ressources naturelles (Rubrique 2). Cette rubrique totaliserait 57,5 milliards d'euros (engagements), dont 42,5 milliards pour les dépenses agricoles de marché et de soutiens directs aux exploitants (1,9 milliard de plus que dans le budget 2008). Pour la pêche, le budget total pour 2009 (engagements) serait d'1 milliard d'euros, dont 630,8 millions d'euros au titre du Fonds européen pour la pêche (3,1% de plus qu'en 2008 pour ce fonds).

Liberté, sécurité et justice (Rubrique 3a). Selon l'avant-projet de budget, la Commission prévoit de consacrer 839 millions d'euros (engagements) pour ces actions (contre 728 millions en 2008), en privilégiant les frontières extérieures, la politique en matière de visa et la libre circulation des personnes (15% de plus qu'en 2008 pour ce type d'actions) et la gestion des flux migratoires - immigration et politique d'asile (+19%).

Citoyenneté (rubrique 3b). La Commission table sur une enveloppe totale d'environ 628 millions d'euros (engagements).

L'UE, partenaire mondial (rubrique 4). La Commission envisage de consacrer 7,4 milliards d'euros de crédits d'engagements aux actions de l'UE dans le monde (pour 2008, l'enveloppe est de 7,3 milliards d'euros).

Administration (rubrique 5). L'avant-projet consacre 7,6 milliards d'euros de crédits d'engagements pour les dépenses administratives (7,3 milliards en 2008).

Enfin, il est prévu 209,1 millions d'euros au titre des compensations en faveur des nouveaux Etats membres de l'UE. (L.C.)

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