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Bulletin Quotidien Europe N° 9653

30 avril 2008
Sommaire Publication complète Par article 36 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transport

29/04/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne n'envisage pas de modifier les règles régissant les assurances des opérateurs aériens. Dans un rapport, adopté mercredi 23 avril, sur la mise en place du règlement définissant des exigences minimales en matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs, la Commission constate la hausse des prix des assurances pour certains transporteurs causée par la mise en place du règlement. Elle...

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