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Bulletin Quotidien Europe N° 9653

30 avril 2008
Sommaire Publication complète Par article 34 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 29/04/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans les éditions du Journal officiel de l'UE du 29 avril 2008:

JAI (L 115)

Règlement (CE) no 380/2008 du Conseil du 18 avril 2008 modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

Agriculture (L 115)

Règlement (382/2008) de la Commission du 21 avril 2008 portant modalités d'application du régime des certificats...

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