29/04/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne organise, le 27 mai à Bruxelles, une audition publique sur le système de redevances applicables au titre de la copie privée (voir EUROPE n° 9602). Ce système autorise la copie privée d'œuvres audiovisuelles tout en imposant, à titre de contrepartie, des redevances sur les supports vierges (CD, DVD) et/ou les appareils électroniques (lecteurs MP3, imprimantes, téléphones portables) reversées ensuite aux auteurs. Lors de l'audition, trois panels se pencheront sur les sujets suivants: le rôle et l'impact des prélèvements au titre de la copie privée dans un environnement numérique, l'expérience d'États membres appliquant ce système, l'évolution possible de la politique européenne dans ce domaine. Interviendront notamment le Commissaire McCreevy chargé du marché intérieur et plusieurs députés européens. En décembre 2006, la Commission n'avait pas réussi à imposer une recommandation non contraignante sur ce thème très controversé (voir EUROPE n°9327). Inscription et programme sur: http: //ec.europa.eu/internal_market/copyright/levy_reform/index_fr.htm (M.B.)