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Bulletin Quotidien Europe N° 9653

30 avril 2008
Sommaire Publication complète Par article 30 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/budget

29/04/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 29 avril, une proposition visant à mettre à jour la réglementation financière compte tenu de la nouvelle décision 2007/436/CE Euratom de juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes. Les modifications proposées ont trait notamment à: - la suppression de la distinction entre droits agricoles et droits à l'importation ; - et l'inclusion des réductions brutes accordées aux...

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