login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9653

30 avril 2008
Sommaire Publication complète Par article 31 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai
L'UE contrainte de boucler un large paquet législatif d'ici fin 2008

Bruxelles, 29/04/2008 (Agence Europe) - Le 1er janvier 2009 verra l'entrée en application du nouveau Traité de Lisbonne avec dans son sillage l'instauration de nouvelles règles du jeu dans les domaines de la coopération judiciaire et policière: la Conseil décidera à la majorité qualifiée et non plus à l'unanimité, le Parlement européen obtiendra la codécision à la place de la simple procédure de consultation. Toutefois, toutes les initiatives et travaux qui n'auront pas fait...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES