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Bulletin Quotidien Europe N° 9644

17 avril 2008
Sommaire Publication complète Par article 26 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/defense
L'examen de la proposition de directive sur les transferts intracommunautaires de biens de défense va enfin commencer

Bruxelles, 16/04/2008 (Agence Europe) - Les groupes politiques du Parlement européen sont finalement parvenus à se mettre d'accord sur la nomination d'un rapporteur sur la proposition de directive visant à faciliter les transferts intracommunautaires d'armements et de leurs composants. C'est la verte allemande Heide Rühle qui va préparer un projet de rapport pour la commission du marché intérieur. L'examen de la proposition est ainsi lancé au Parlement européen.

De son côté, le...

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