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Bulletin Quotidien Europe N° 9644

17 avril 2008
Sommaire Publication complète Par article 30 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers
La Commission consulte sur la création systématique de collèges de superviseurs pour les banques transfrontalières

Bruxelles, 16/04/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé une consultation sur la révision des directives dites « Bâle II » (2006/48/CE et 2006/49/CE) relatives aux exigences en matière de fonds propres pour les banques. La supervision transfrontalière constituant l'un des six thèmes susceptibles de faire l'objet d'une révision législative, elle propose notamment la création systématique de collèges de superviseurs pour les établissements de crédit opérant...

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