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Bulletin Quotidien Europe N° 9642
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture

Mise à jour de l'organisation commune des marchés dans le secteur agricole

Luxembourg, 14/04/2008 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté sans débat, lundi 14 avril à Luxembourg, un règlement modifiant le règlement (1234/2007) portant organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur agricole (règlement dit « OCM unique »). Ce règlement a pour objet d'intégrer dans l'OCM unique les dispositions qui ont été adoptées récemment pour le sucre (renforcement des aides à la restructuration dans le secteur du sucre, pour accélérer la suppression des quotas de production), les semences (disparition progressive de la possibilité, accordée à la Finlande, d'octroyer des aides nationales au profit des semences et des semences de céréales), le lait et les produits laitiers (modification des systèmes d'intervention publique et de stockage privé pour le beurre et le lait écrémé en poudre, fin de la possibilité, pour les armées, d'acheter du beurre à prix réduit et aide désormais forfaitaire pour la distribution dans les écoles de toutes les catégories de lait), la viande bovine (nouvelles règles sur la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus) et les fruits et légumes (réforme en 2007 dans les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés).

Le Parlement européen a rendu son avis sur le texte le 11 mars 2008 et la proposition de la Commission européenne date de fin décembre 2007. (L.C.)

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