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Bulletin Quotidien Europe N° 9642
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche

La Commission défend une approche « écosystémique » en matière de gestion du milieu marin

Bruxelles, 14/04/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 11 avril, une communication sur le rôle de la politique commune de la pêche (PCP) dans la mise en œuvre d'une approche « écosystémique » de la gestion du milieu marin. Joe Borg, le commissaire européen à la Pêche et aux Affaires maritimes, défend des mesures visant à réduire l'activité de pêche et protéger les habitats marins et les espèces vulnérables à l'exploitation.

L'approche écosystémique de la gestion des mers ne peut ni ne doit être mise en œuvre dans un seul secteur en particulier ; elle doit plutôt être intersectorielle. La politique maritime intégrée constitue le cadre général pour une action intégrée dans le domaine maritime, et son pilier environnemental, la directive-cadre relative à la stratégie pour la protection du milieu marin, sert de base générale à l'application d'une approche écosystémique à l'environnement marin. La directive « Habitats », qui impose l'établissement de réseaux de zones protégées dans le milieu marin, fournit des outils importants pour l'application d'une approche écosystémique.

Mesures adoptées jusqu'à présent. La Commission précise que la réduction de la pression de pêche aux niveaux RMD (« rendement maximal durable ») est complétée par une politique visant à réduire et à éliminer, à terme, les prises accessoires et les rejets en mer. Pour protéger les habitats vulnérables contre les effets néfastes de la pêche, l'UE a protégé les récifs coralliens d'eau froide à l'ouest de l'Irlande.

Dans le bassin méditerranéen, l'utilisation de dragues et de filets remorqués à plus de 1 000 mètres de profondeur est interdite pour protéger les récifs coralliens. Des mesures ont également été adoptées pour éviter les prises accessoires de mammifères marins (répulsifs acoustiques sur les filets maillants pour éloigner les dauphins).

Des zones ont été fermées à la pêche au lançon dans le rayon d'action des colonies d'oiseaux marins qui dépendent de cette proie.

Plusieurs autres mesures ont été prises récemment pour limiter les effets négatifs de la pêche. Il s'agit notamment de l'interdiction de l'utilisation de filets à plus de 200 mètres de profondeur dans certaines zones, de l'interdiction des pratiques de pêche destructrices ou d'actions visant à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN) dans les eaux européennes et internationales. La Commission rappelle aussi l'importance des plans de reconstitution et les plans de gestion à long terme.

Nouvelles initiatives. La Commission annonce que des dispositions législatives seront élaborées pour réduire les captures accessoires dans le cadre de la politique en matière de rejets, et les mesures techniques seront révisées pour tenir compte des dommages causés aux habitats et des prises accessoires.

Deux plans d'action pour protéger les espèces fragiles seront publiés: l'un en 2008 pour protéger les requins et les élasmobranches et l'autre en 2009 pour protéger les oiseaux marins.

Les mesures techniques simplifiées prévues dans le nouveau règlement qui sera proposé en 2008 permettront d'améliorer la sélectivité des engins de pêche. La Communauté européenne encouragera les initiatives visant à promouvoir une approche écosystémique dans les organisations régionales de pêche et au sein des Nations unies et, le cas échéant, dans le cadre d'accords bilatéraux. Enfin, la recherche sur l'approche écosystémique restera prioritaire dans le 7ème programme-cadre de recherche et les Etats membres sont invités à tirer parti des possibilités de financement du FEP (Fonds européen pour la pêche, qui porte sur la période 2007-2013) en favorisant des mesures telles que: - l'amélioration des connaissances et de la gestion de la pêche ; - la formation des pêcheurs aux pratiques de pêche respectueuses de l'environnement ; - et la mise au point de pratiques et de technologies à faible impact sur l'environnement.

La Commission rappelle, dans sa communication, qu'à l'heure actuelle « quatre cinquièmes » des stocks halieutiques européens sont soumis à une pression trop forte. « En d'autres termes, l'activité de la plupart des flottes de pêche européennes est trop intensive pour assurer la durabilité de la pêche », lit-on dans le document. Les facteurs environnementaux ont bien entendu des incidences sur les écosystèmes marins et les stocks halieutiques. Dans certains cas, la pêche peut aggraver les effets négatifs de ces facteurs. La Commission a expressément demandé au comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) et au CIEM (le Conseil international pour l'exploration de la mer) ((ICES en anglais)) d'intégrer toutes les données disponibles sur les facteurs environnementaux dans leurs évaluations des écosystèmes et de la pêche et dans leurs avis. (L.C.)

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