login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9642
Sommaire Publication complète Par article 29 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 14/04/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans les éditions du Journal officiel de l'UE des 12 et 14 avril 2008:

PESC (L 102)

Décision 2008/298/PESC du Conseil du 7 avril 2008 modifiant la décision 2001/80/PESC instituant l'état-major de l'Union européenne

Action commune 2008/299/PESC du Conseil du 7 avril 2008 modifiant l'action commune 2004/551/PESC concernant la création de l'Agence européenne de défense

Transports (L 102 et L 104)

Décision de la Commission du 6 mars 2008 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « énergie » du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (L 104)

Règlement (331/2008) de la Commission du 11 avril 2008 modifiant le règlement CE n° 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté (L 102)

Agriculture (L 102 et C91)

Règlement (332/2008) de la Commission du 11 avril 2008 modifiant le règlement CE n° 297/2003 établissant les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines originaires du Chili (L 102)

Règlement (333/2008) de la Commission du 11 avril 2008 fixant les plafonds applicables aux montants supplémentaires d'aide à effectuer au Portugal dans le cadre de la modulation facultative instaurée par le règlement CE n° 378/2007 du Conseil (L 102)

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, § 2, du règlement CE n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (« Steirischer Kren », raifort de la région de Styrie en Autriche) (C 91)

Police sanitaire (L 102)

Décision de la Commission du 27 mars 2008 modifiant la décision 2005/779/CE relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la maladie vésiculeuse du porc en Italie

Union douanière (L 102)

Règlement (334/2008) de la Commission du 11 avril 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée. (O.L.)

 

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE