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Bulletin Quotidien Europe N° 9636

5 avril 2008
Sommaire Publication complète Par article 20 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transport

04/04/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 3 avril, d'adresser un avis motivé à l'Italie au motif que celle-ci n'a pas intégralement transposé en droit national et mis en œuvre la directive 95/21/CE (modifiée en 2002) concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la...

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