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Bulletin Quotidien Europe N° 9635
Sommaire Publication complète Par article 25 / 26
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 03/04/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans les éditions du Journal officiel de l'UE du 3 avril 2008:

Concurrence/Aides d'Etat (C 84)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5069 - Tata Motors/Jaguar/Land Rover)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5119 - Dow/Cp Chem/Americas Styrenics JV)

Lignes directrices pour l'examen des aides d'état dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture

Agriculture (L 92)

Règlement (309/2008) de la Commission du 2 avril 2008 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées - Isle of Man Manx Loaghtan Lamb (AOP) (viande d'agneau fraîche)

Epizooties (L 92)

Décision (2008/285) de la Commission du 19 mars 2008 concernant la vaccination d'urgence de colverts au Portugal contre l'influenza aviaire faiblement pathogène et certaines mesures restreignant les mouvements de ces volailles et des produits qui en sont issus

Environnement (L 92)

Règlement (303/2008) de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que des conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification des entreprises et du personnel en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés

Règlement (304/2008) de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que des conditions pour une reconnaissance mutuelle aux fins de la certification des entreprises et du personnel en ce qui concerne les systèmes de protection contre l'incendie et les extincteurs contenant certains gaz à effet de serre fluorés

Règlement (305/2008) de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales et les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification du personnel chargé de récupérer certains gaz à effet de serre fluorés contenus dans des appareillages de connexion à haute tension

Règlement (306/2008) de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les prescriptions minimales et les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification du personnel chargé de récupérer certains solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements

Règlement (307/2008) de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les programmes de formation ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle des attestations de formation à l'intention du personnel en ce qui concerne les systèmes de climatisation de certains véhicules à moteur contenant certains gaz à effet de serre fluorés

Règlement (308/2008) de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, un modèle de notification des programmes de formation et de certification des États membres. (O.L.)

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