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Bulletin Quotidien Europe N° 9635
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De l'opportunité d'un encadrement des fonds souverains

Bruxelles, 02/04/2008 (Agence Europe) - Répondant à l'invitation du Crans Montana Forum, dirigeants politiques, diplomates, gérants de fonds souverains, banquiers et entrepreneurs ont débattu, mercredi 2 avril, du poids et de la responsabilité croissants des fonds souverains (SWF) dans l'économie mondiale. Ils se sont inévitablement interrogés sur l'opportunité d'un encadrement de ces fonds afin de faire la lumière sur leurs activités et objectifs tout en maintenant des conditions de marché favorables aux investissements.

« L'arrivée sur les marchés internationaux des fonds souverains semble surprendre tout le monde », or « il fallait s'y attendre », avec « le débordement financier » généré par « une explosion de réserves dans certains pays tiers », a déclaré Jean-Paul Carteron, président fondateur du Crans Montana Forum. Karel de Gucht, ministre belge des Affaires étrangères, a vu dans les SWF « des opportunités et des défis »: il convient de « rassurer » les pays d'accueil sans tomber dans le protectionnisme. Il a estimé urgent de mettre au point un cadre multilatéral fondé sur « la transparence, le caractère prévisible et la responsabilité ». Joaquín Almunia, commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires, a rappelé l'approche avalisée par le Conseil européen de printemps et fondée sur cinq principes (ex: ouverture du marché européen et réciprocité dans les pays émetteurs, utilisation des instruments existants dans l'UE, proportionnalité et transparence) (voir EUROPE n°9623, 9611). « L'économie européenne est construite sur les principes d'ouverture des marchés et de l'investissement étranger », a-t-il souligné. Et d'ajouter néanmoins: « L'UE demande aux SWF de s'engager dans des pratiques de bonne gouvernance, de rendre des comptes de façon adéquate et d'atteindre un niveau suffisant de transparence ». Le commissaire a aussi considéré que le poids croissant des fonds souverains reflétait « les grands et persistants déséquilibres internationaux »: le déficit abyssal des comptes courants américains, l'écart entre les investissements et l'épargne en Asie et dans les pays exportateurs de pétrole, la faiblesse du yuan chinois. Il s'est félicité de la création prochaine d'un groupe de travail au sein du FMI chargé de rédiger un code de conduite international spécifique aux SWF.

Terence Brown, directeur à la BEI, a vu d'un œil « positif » les investissements réalisés par les fonds souverains dans des zones géographiques et des secteurs d'activité qui en ont besoin. Sinon, les pays émetteurs pourraient s'exposer à « la maladie néerlandaise », terme ayant qualifié dans les années 1970 l'économie des Pays-Bas dont l'exploitation gazière avait permis d'accumuler les devises et accaparé les investissements avec pour conséquence plus d'inflation, l'appréciation de la monnaie et une perte de compétitivité dans d'autres secteurs. « Comme dans tous les jeux, il faut des règles », a aussi estimé M. Brown. Selon lui, l'approche du Conseil européen n'est pas « tellement différente de la façon dont on aborde d'autres sociétés »: il faut comprendre « les sommes » engagées, « les personnes » qui gèrent et « les objectifs poursuivis ». Bref, nous sommes détendus, mais il faut prendre les mesures nécessaires pour rester décontractés, a-t-il résumé. Étienne de Lhoneux, secrétaire général de la Banque du Luxembourg, a plaidé pour le lancement d'« initiatives réglementaires » notamment sur la création de « golden share » pour les entreprises voyant des SWF entrer dans leur capital et la protection des services d'intérêt général. En outre, il verrait d'un bon œil un renforcement de la coopération entre les fonds souverains et les banques centrales par le biais de « mécanismes de coopération, d'échange d'informations, de consultations, voire de codécision ». De l'avis de Mar Gudmundsson, de la Banque des règlements internationaux, les SWF ne sont pas un risque pour la stabilité financière. Ne voyant pas la nécessité d'une réglementation prudentielle, il a néanmoins reconnu qu'une transparence accrue de leur part contrebalancerait certaines velléités protectionnistes de pays d'accueil.

Au nom du ministère norvégien des Finances, Thomas Ekeli a présenté le fonds souverain norvégien généré par les recettes pétrolières et souvent considéré comme un modèle du genre. « Pour nous, la transparence est l'élément clé », a-t-il expliqué: elle concerne la structure gouvernementale du fonds (qui détient et qui décide), les objectifs poursuivis et la mise en œuvre des investissements. Complètement intégré dans le budget de l'État, le fonds norvégien n'investit qu'à l'étranger et ne sert donc pas à développer des infrastructures au niveau national. Son but est de maximiser les retours financiers à travers des participations non stratégiques dans le capital d'entreprises sélectionnées aussi sur la base de critères éthiques. En 2007, les actifs gérés par ce fonds ont atteint 400 milliards de dollars et devraient doubler d'ici à cinq ans.

Abdulmajeed Alshatti, président de la Banque commerciale du Koweït, a indiqué que son pays avait survécu à l'invasion de l'Irak en 1990 grâce à ses SWF. Les fonds koweïtiens investissent dans l'économie mondiale pour « remplacer des ressources non renouvelables par des ressources renouvelables », a-t-il ajouté: ils ont par exemple racheté 20% de British Petroleum et sont récemment entrés dans le capital de Citibank, la première banque américaine, touchée par la crise financière. Selon M. Alshatti, il est « erroné de penser que les SWF ont des visées politiques », au contraire, ils bénéficient aux pays d'accueil et supportent une partie des risques sur les marchés financiers. Et de lancer: il faut laisser décider les forces du marché, il n'y a pas besoin de réglementer ! Karim L. Karjan, entrepreneur libanais dans le secteur minier, a mis en garde contre la politisation du phénomène des SWF. « Les fonds de pension n'ont pas la réglementation qu'on essaie d'imposer aux fonds souverains », a-t-il déclaré, en faisant allusion à la liberté dont jouit le fonds américain Blackstone. « N'étranglons pas quelque chose qui est positif pour l'ensemble du monde ! », a-t-il lancé. (M.B.)

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